Règlements du concours « À la pêche blanche, en solo, en couple, ou en famille! »
Le concours « À la pêche blanche, en solo, en couple ou en famille! » est organisé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Pour participer au concours, il faut être âgé de 18 ans et plus : les gagnants devront fournir une preuve à cet effet.
En y participant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les règlements du présent concours énoncés ci-dessous.
Organisateur
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (ci-après le « Ministère ») — dont le siège social est situé au 5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec) G1H 6R1 — organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « À la pêche blanche, en solo, en couple ou en famille! » (ci après le « Concours »).
Modalités de participation
- Le concours est ouvert à tous les résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus
- Aucun achat requis
Période du Concours
La période du Concours commence le lundi 1er mars 2021 et se termine le dimanche 7 mars 2021 à 23 h 59 HNE.
Comment participer
La participation au Concours se déroule par l’intermédiaire de Facebook. Pour participer, la personne doit détenir un compte Facebook valide. Pour être éligible, les participants doivent transmettre une photo ou un dessin sur le thème de la pêche hivernale par l’intermédiaire de la publication qui fait la promotion du concours sur Facebook.
Pour être admissibles, les photos devront être de bon goût et présenter les valeurs ou les bonnes pratiques à adopter à la pêche.
Les photos à connotation sexuelle, qui présentent de l’alcool ou des drogues seront proscrites.
Elles doivent par ailleurs respecter la nétiquette de la page Facebook du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Le participant déclare être détenteur des droits de la photo et s’engage également à obtenir préalablement le consentement de toutes les personnes figurant dans la photo transmise, y compris le consentement des parents des personnes mineures.
Le Ministère se conserve le droit d’effacer tout commentaire ou photo contraire à sa nétiquette et, par le fait même, d’annuler la participation au concours. La nétiquette est diffusée sur la page Facebook du Ministère, dans la section « À propos », « Information générale » : « Description de l’entreprise ».
Publication des photos
Toute photo soumise devient la propriété du Ministère. Le participant déclare que la photo soumise est légale, notamment en ce qui concerne le respect des droits d’auteur, des droits à l’image, de la réputation et de la vie privée, du Code criminel et toute autre loi applicable en la matière. Le participant déclare également être détenteur des droits de la photo et du consentement de toutes les personnes figurant dans la photo (y compris le consentement des parents des personnes mineures) et toutes les autorisations nécessaires pour accorder la licence spécifiée ci-après au Ministère.
En soumettant sa photo, le participant consent par le fait même à accorder aux parties du Concours une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive et illimitée pour la reproduction, l’édition et la diffusion de sa photo, qu’il soit reconnu comme auteur ou non, dans le cadre du Concours sur tous les médias, les plates-formes informatiques ou tout autre moyen de communication contrôlés ou autorisés par le Ministère. Le participant renonce au droit moral sur sa photo pour l’utilisation prévue et autorise les parties du Concours, à leur seule discrétion, à utiliser son nom relativement à sa photo.
Lors de l’inscription, tout participant doit accepter que le Ministère diffuse sa photo dans le site Web Québec.ca/pecherpascomplique, sur la page Facebook du Ministère ou sur d’autres outils de promotion. La photo du participant, son nom ou les noms de ceux qui l’accompagnent, la date et le lieu où la photo a été prise pourront être diffusés.
Le participant qui utilise Facebook reconnaît que le Concours n’est aucunement organisé, commandité, parrainé ou administré par Facebook, ni associé à cette entreprise, et que tout commentaire ou toute question ou plainte au sujet du Concours doit être envoyé au Ministère et non à Facebook. En participant au Concours, le participant exonère Facebook de toute responsabilité en cas de blessures, de dommages ou de pertes liés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à sa participation.
Conditions d’admissibilité
Tout participant doit résider au Québec et avoir 18 ans et plus en date de sa participation au Concours, sous peine d’annulation de celle-ci.
Pour être admissible, toute participation doit avoir été envoyée avant l’heure et le jour désignés comme marquant la fin de participation au Concours, et respecter les critères décrits au point « Comment participer » du présent règlement.
Les employés du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles au concours.
Si un gagnant ne se conforme pas au règlement du concours, le Ministère se réserve le droit de le disqualifier.
Pour participer au Concours par l’intermédiaire de Facebook, le participant doit avoir un compte valide. En créant un compte Facebook, le participant a accepté de se conformer aux modalités de service de ceux-ci.
Les participations jugées non conformes par le Ministère ne seront pas prises en compte pour le Concours.
Désignation des gagnants
Les gagnants des deux premiers prix seront désignés par les organisateurs du concours; les gagnants des autres prix seront déterminés par tirage électronique parmi les participations reçues sur la page Facebook du Ministère.
Date de diffusion de l’identité des gagnants
L’identité des gagnants sera diffusée par des représentants du Ministère dans la semaine du 8 mars 2021.
Les gagnants doivent être âgés de 18 ans et plus et devront fournir une preuve à cet effet; ils pourraient aussi être tenus de signer une déclaration de conformité aux règlements ainsi que tout autre document qui pourrait être raisonnablement exigé par le Ministère.
Les décisions du Ministère ou de ses représentants sont définitives et sans appel pour toute question relative au Concours et à l’attribution d’un prix.
Description des prix
Les participants au Concours sur Facebook courent la chance de gagner l’un des prix suivants :
- Premier prix : Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) à la Réserve faunique de Portneuf, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
- Deuxième prix :Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) à la Réserve faunique de Portneuf, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
- Troisième prix :Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) à la Réserve faunique de Portneuf, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
- Quatrième prix :Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) au Centre touristique du Lac Simon, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
- Cinquième prix :Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) au Centre touristique du Lac Simon, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
- Septième prix :Séjour de pêche hivernale d’une journée pour quatre personnes (deux adultes et deux enfants) au Centre touristique du Lac Simon, incluant l’hébergement pour deux nuits et l’équipement de pêche.
En cas d’impossibilité de fournir un prix tel qu’il a été décrit dans le présent règlement, le Ministère se réserve le droit de le remplacer en tout ou en partie par un ou des prix d’une valeur approximativement équivalente.
Les prix sont non échangeables et non négociables.
Remise des prix
L’annonce des gagnants sera faite par l’intermédiaire de publications sur Facebook, selon le mode de participation utilisé. Ceux-ci seront invités à communiquer en privé avec le Ministère pour convenir de la marche à suivre afin de réclamer leur prix.
À l’issue d’un délai de sept jours consécutifs sans réponse au message invitant un gagnant à se manifester, le prix sera attribué à un autre participant au Concours.
Si des problèmes techniques ne permettaient pas de communiquer avec ce gagnant, le Ministère ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte du prix. De même, il n’appartient pas au Ministère de rechercher les coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne peut être joint, quelle qu’en soit la raison.
Dans le cas où un prix expédié par la poste n’était pas livré au gagnant comme prévu, celui-ci disposerait d’un délai de 45 jours consécutifs pour signaler le fait au Ministère et réclamer son prix.
Exonération de responsabilité et consentement à la publicité
Les noms des gagnants et leur image soumise pour le Concours pourraient être diffusés sur la page Web Québec.ca/pecherpascomplique, sur la page Facebook du Ministère et sur le compte Instagram #pecherpascomplique.
En acceptant un prix dans le cadre du Concours, chaque gagnant :
- fait preuve de conformité au règlement du Concours;
- reconnaît que le prix n’est pas transférable, non monnayable et doit être accepté tel qu’il a été décerné, sauf indication contraire;
- accepte que son nom et celui de sa ville de résidence soient diffusés sur la page Web Québec.ca/pecherpascomplique, sur le compte Instagram #pecherpascomplique ou sur la page Facebook du Ministère, sans rémunération ou préavis, à des fins de diffusion des résultats du Concours;
- exonère le Ministère ainsi que ses dirigeants et ses employés, de toute responsabilité quant au Concours ou à l’attribution ou à l’utilisation de tout prix dans le cadre du Concours.
Protection de la vie privée
En participant au Concours, chaque personne consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites dans la présente.
Les renseignements personnels qui sont demandés aux participants dans le cadre du concours seront utilisés uniquement par le Ministère afin de communiquer avec les gagnants. Ces renseignements personnels seront détruits une fois leur durée de vie utile terminée.
Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin sans le consentement des participants ou des gagnants. En fournissant ces renseignements, ceux-ci consentent à leur utilisation aux fins indiquées.
Conditions générales
- Le Ministère se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le présent concours, si requis. Le Ministère n’assume aucune responsabilité pouvant résulter de pertes, de retards, d’erreurs d’adresse ou de toute autre erreur.
- Le Ministère se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s’il juge que ce dernier : a enfreint le règlement du Concours; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations; a compromis le déroulement du Concours ou de tout site Web utilisé dans le contexte du concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon déroulement du concours.
- Toute tentative de perturber le processus de participation, de déroger au règlement, d’endommager délibérément tout site Internet ou de nuire à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du Concours constitue une infraction aux lois criminelles et civiles. Advenant le cas d’une telle tentative, le Ministère se réserve le droit de réclamer une réparation et des dommages et intérêts de toute personne impliquée dans de tels actes, selon la limite prescrite par la loi, y compris le droit de disqualifier le participant au présent concours ou de lui interdire toute future participation à un concours du Ministère.
- Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte du média social associé à l’adresse électronique fournie au moment de la participation sera considéré comme le participant. La personne attitrée à l’adresse électronique par un fournisseur de service Internet, par un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique fournie sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le participant sélectionné peut devoir fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte du média social ou du compte de l’adresse électronique liée au bulletin de participation sélectionné. Toutes les participations en ligne doivent être envoyées à partir d’un compte de média social valide. Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation, le Ministère peut exclure sa participation au Concours, à sa discrétion absolue.
- Si un gagnant renonce au prix ou ne répond pas à la communication du Ministère dans les délais prescrits, le Ministère sera libéré de toute responsabilité et obligation envers lui.
- Le Ministère ne garantit d’aucune façon que la page Web du Concours ou que les sites de médias sociaux soient accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’ils soient exempts de toute erreur.
- Dans le cadre de ce concours, les décisions du Ministère ou de ses représentants sont finales et sans appel.
- Ce Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti au droit applicable au Québec.
- Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par un tribunal, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par le droit applicable.
- Ce règlement est accessible en ligne sur le site : Québec.ca/pecherpascomplique
Québec, le 23 février 2021